Ordonnance du DDPS
sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie
(OEmol-swisstopo)

¹ L’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie peut ren­on­cer à per­ce­voir des émolu­ments pour cer­taines presta­tions of­fi­ci­elles ou pour cer­taines catégor­ies de presta­tions of­fi­ci­elles, pour une durée déter­minée ou non. Cette dis­pos­i­tion s’ap­plique not­am­ment aux presta­tions of­fi­ci­elles:

a.

ser­vant aux fins de pro­mo­tion de l’of­fice fédéral;

b.

ser­vant aux fins de tests;

c.

con­cernant des pro­jets menés en com­mun par l’of­fice fédéral et des tiers.

² L’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie peut en outre ren­on­cer à per­ce­voir des émolu­ments pour cer­taines presta­tions of­fi­ci­elles dans des cas par­ticuli­ers, lor­sque ces presta­tions ser­vent à la réal­isa­tion ou à la pub­lic­a­tion de travaux sci­en­ti­fiques, not­am­ment de rap­ports de recher­che et de travaux qual­i­fi­ants menés au sein de hautes écoles, par ex­emple des travaux de diplôme ou de mas­ter et des thèses de doc­tor­at.