Ordonnance du DETEC
concernant les titres de vol du personnel navigant
de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen
(OPNA)

¹ L’Of­fice fédéral de l’avi­ation civile (OFAC) est com­pétent pour délivrer, pro­ro­ger ou ren­ou­v­el­er les titres de vol prévus par la présente or­don­nance.

² Les titres de vol visés aux chapitres 2, sec­tions 1 à 5, 4, 5 et 7, sec­tion 1, et à l’art. 71 sont in­scrits dans une li­cence suisse non réglée à l’éch­el­on européen.

³ Les titres de vols visés à l’art. 44 et aux chapitres 3 et 6, sec­tion 2, sont in­scrits dans l’an­nexe des li­cences suisses réglées à l’éch­el­on européen.

⁴ Les titres de vols visés aux art. 12, al. 2, 46, al. 1, let. b, 49, 52 et 59, al. 2, sont délivrés par dé­cision ad­min­is­trat­ive sans in­scrip­tion dans une li­cence.

⁵ Les titres de vol visés aux art. 28, al. 2, 29, al. 1, let. a et b, 53 et 55 sont in­scrits par le re­spons­able de la form­a­tion ou l’in­struc­teur dans le car­net de vol du pi­lote sans in­scrip­tion dans une li­cence.