Ordonnance du DETEC
concernant les titres de vol du personnel navigant
de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen
(OPNA)

¹ Pour ob­tenir la li­cence avec qual­i­fic­a­tion de classe ou de type prévue à l’art. 56, le tit­u­laire d’un titre de vol étranger de mécan­i­cien nav­ig­ant val­ide doit:

a.

avoir suivi les sujets re­latifs à la régle­ment­a­tion et à la per­form­ance hu­maine prévus dans la form­a­tion AT­PL con­formé­ment à FCL.515;

b.

avoir ef­fec­tué au moins 100 heures sur le mod­èle d’aéronef en­visagé, et

c.

avoir réussi l’ex­a­men con­formé­ment à l’an­nexe 9.

² Le tit­u­laire d’un titre de vol étranger de mécan­i­cien nav­ig­ant val­ide peut faire val­ider sa li­cence par l’OFAC pour une an­née afin d’ex­er­cer ses droits sur un aéronef im­ma­tric­ulé en Suisse s’il re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il ef­fec­tue au moins 100 heures sur le mod­èle d’aéronef en­visagé;

b.

il a réussi l’ex­a­men con­formé­ment à l’an­nexe 9.