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Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants
du 31 mars 2021 (Etat le 15 mai 2021)
Art. 1Objet
La présente ordonnance fixe les conditions de réalisation d’essais pilotes scientifiques impliquant des stupéfiants ayant des effets de type cannabique au sens de l’art. 8a LStup (essais pilotes).