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Art. 2 Objectifs des essais pilotes
1 Seuls sont autorisés les essais pilotes servant à acquérir des connaissances scientifiques sur les effets des mesures, des instruments ou des procédures, notamment des systèmes de distribution, concernant l’utilisation à des fins non médicales de stupéfiants ayant des effets de type cannabique. 2 Ils doivent notamment fournir des renseignements concernant les effets sur:
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