Ordonnance
sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants

¹ L’OF­SP co­or­donne la procé­dure re­l­at­ive à la réal­isa­tion d’un es­sai pi­lote et les de­mandes, liées à cet es­sai, d’autor­isa­tions ex­cep­tion­nelles au sens de l’art. 8, al. 5, LStup.

² Le re­quérant peut en­voy­er la de­mande de réal­isa­tion d’un es­sai pi­lote sim­ul­tané­ment à l’OF­SP et à la com­mis­sion d’éthique com­pétente con­formé­ment à l’art. 45 LRH⁹.

³ L’OF­SP et la com­mis­sion d’éthique com­pétente échan­gent leurs in­form­a­tions et co­or­donnent leurs évalu­ations.