Ordonnance
sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants

¹ L’OF­SP con­trôle si les tit­u­laires d’autor­isa­tion pour un es­sai pi­lote re­spectent les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance. Il peut as­so­ci­er à cette tâche les autor­ités can­tonales d’ex­écu­tion com­pétentes.

² Il ré­voque l’autor­isa­tion, not­am­ment si:

a.

la sé­cur­ité et l’or­dre pub­lics sont men­acés;

b.

la santé des par­ti­cipants est men­acée de man­ière sérieuse et in­at­ten­due;

c.

le tit­u­laire de l’autor­isa­tion contre­vi­ent de man­ière répétée ou grave­ment aux pre­scrip­tions liées à l’autor­isa­tion;

d.

l’autor­isa­tion délivrée par la com­mis­sion d’éthique com­pétente a été ré­voquée;

e.

les con­di­tions qui ont con­duit à la déliv­rance de l’autor­isa­tion ne sont plus sat­is­faites.

³ L’OF­SP et la com­mis­sion d’éthique com­pétente échan­gent leurs in­form­a­tions et co­or­donnent leurs mesur­es.