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Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
sur ses émoluments
(OE-Swissmedic)

du 14 septembre 2018 (État le 1 janvier 2023)er

Approuvée par le Conseil fédéral le 21 septembre 2018

Art. 16 Entrée en vigueur

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 2019.