Ordonnance du DFI
(Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)¹

¹ Toute per­sonne qui fab­rique ou im­porte des len­tilles de con­tact cos­métiques afo­cales doit pouvoir produire un cer­ti­ficat de con­form­ité prouv­ant que le produit a été testé con­formé­ment aux normes énumérées à l’an­nexe 3.

² Ce cer­ti­ficat de con­form­ité doit être rédigé dans l’une des langues of­fi­ci­elles ou en anglais et com­port­er les in­dic­a­tions suivantes:

a.

le de­scrip­tif des len­tilles de con­tact cos­métiques afocales (numéro d’art­icle et autres spé­ci­fic­a­tions utiles);

b.

le nom et l’ad­resse de la per­sonne qui signe le cer­ti­ficat de con­form­ité;

c.

le lieu d’archiv­age des rap­ports d’ana­lyse.

³ Il doit pouvoir être présenté pendant les cinq ans suivant la fab­ric­a­tion des len­tilles de con­tact cos­métiques afocales. En cas de pro­duc­tion en série, le délai court à partir de la fab­ric­a­tion du derni­er ex­em­plaire.