Ordonnance du DFI
(Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)1

sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes

du 23 novembre 2005 (Etat le 20 avril 2021)

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).


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Art. 18 Exigences 55

1 Les produits tex­tiles sont con­çus de man­ière à ne pas présenter de risque ac­cru du point de vue de l’in­flam­mab­il­ité et de la com­bust­ib­il­ité.

2 Les art­icles ves­ti­mentaires et les fils de con­fec­tion sont con­çus de man­ière à rendre im­possible toute propaga­tion rap­ide d’une flamme à la sur­face d’un matériau sans al­lu­mage con­com­it­ant de la struc­ture de base («ef­fet éclair en sur­face»).

3 L’an­nexe 5 in­dique les normes tech­niques pro­pres à sat­is­faire aux ex­i­gences fixées aux al. 1 et 2. L’OSAV ac­tu­al­ise l’an­nexe. Il se réfère dans la mesure du pos­sible aux normes in­ter­na­tionales har­mon­isées.56

55 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 26 nov. 2008, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6123).

56 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).

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