Ordonnance du DFI
(Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)1

sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes

du 23 novembre 2005 (Etat le 20 avril 2021)

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).


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Art. 22a

1 Les cor­dons et les cor­dons coulis­sants sur des vête­ments des­tinés à des en­fants jusqu’à l’âge de 14 ans doivent être con­çus de telle sorte que le risque d’ac­crochage, d’étran­gle­ment ou de blessure soit le plus faible pos­sible.

2 Les cor­dons et les cor­dons coulis­sants visés à l’al. 1 sont présumés con­formes aux ex­i­gences de sé­cur­ité lor­squ’ils sat­is­font aux normes men­tion­nées à l’an­nexe 8a.

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