Ordonnance du DFI
(Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)1

sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes

du 23 novembre 2005 (Etat le 20 avril 2021)

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).


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Art. 2a Objets contenant du cadmium 14

1Les art­icles de bi­jouter­ie et de bi­jouter­ie fantais­ie tels les ac­cessoires pour les cheveux, brace­lets, col­li­ers, bagues, bi­joux de pier­cing, montres-brace­lets, broches et boutons de manchette ne doivent pas con­tenir de parties métal­liques ex­ternes dont la ten­eur en cad­mi­um est de 0,01 % ou plus du poids du métal.15

2 L’al. 1 ne s’ap­plique pas aux produits d’oc­ca­sion men­tion­nés à l’art. 1, al. 4, let. a, de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sé­cur­ité des produits.16

14 In­troduit par le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010 (RO 2010 4763). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 21 déc. 2011, en vi­gueur depuis le 1er fév. 2012 (RO 2012 401). Voir aus­si les disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.

15 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vi­gueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).

16 RS 930.11

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