Ordonnance du DFI
(Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)1

sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes

du 23 novembre 2005 (Etat le 20 avril 2021)

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).


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Art. 3 Définitions

1 Le pier­cing désigne le fait de per­cer une partie du corps, par ex­emple le lobe de l’or­eille, pour y in­troduire un ob­jet à fonc­tion es­thétique (bi­jou pier­cing).

2 Le tat­ou­age désigne le fait de graver la peau en prati­quant des mi­croin­jec­tions de pig­ments dans le der­me, à l’aide d’ai­guilles et d’ap­par­eils spé­ciale­ment dévelop­pés à cet ef­fet. Les dess­ins orne­men­taux réal­isés par tat­ou­age sont ir­révers­ibles et défini­tifs.

3 Le ma­quil­lage per­man­ent désigne le fait de graver la peau en prati­quant des mi­croin­jec­tions de pig­ments dans le der­me; la dur­ab­il­ité du ma­quil­lage per­man­ent est moins grande que celle du tat­ou­age.

4 On en­tend par stérile, en li­en avec les produits régle­mentés dans la présente sec­tion, l’ab­sence de tout or­gan­isme vi­able, y com­pris les vir­us.

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