Ordonnance du DFI
(Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)¹

¹ Le pier­cing ne doit pro­voquer aucune col­or­a­tion dur­able de la peau.

² Les couleurs de tat­ou­age et les couleurs de ma­quil­lage per­man­ent ne doivent pas mettre en danger la santé du con­som­mateur lor­squ’elles sont util­isées con­formé­ment à l’us­age prévu.

³ Sont in­ter­dits dans ces produits:

a.²⁰

les amines aro­matiques énumérées à l’an­nexe 1a et les col­or­ants azoïques ou les pig­ments qui, par ré­duc­tion, for­ment des amines aro­matiques énumérées à l’an­nexe 1a; l’art. 21 est ap­plic­able par ana­lo­gie;

b.

les col­or­ants énumérés à l’an­nexe 2;

c.²¹

les sub­stances visées à l’art. 54, al. 1, ODAl­OUs;

d.²²

les col­or­ants visés à l’art. 54, al. 3, ODAl­OUs qui:

1.

peuvent être util­isés ex­clus­ive­ment dans les produits à rincer,

2.

ne peuvent être util­isés dans les produits des­tinés à être ap­pli­qués sur les muqueuses,

3.

ne peuvent être util­isés dans les produits pour les yeux;

e.²³

les sub­stances classées comme étant can­céro­gènes, mutagènes ou tox­iques pour la re­pro­duc­tion (CMR), de catégor­ie 1A, 1B ou 2 dans la ver­sion du règle­ment (CE) n° 1272/2008 fig­ur­ant à l’an­nexe 2, ch. 1, de l’or­don­nance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)²⁴;

f.

les sub­stances aro­ma­t­is­antes et les sub­stances par­fumantes.

^3bis Ces produits ne peuvent pas con­tenir des métaux lourds ou cer­taines autres sub­stances en quant­ité supérieure aux con­cen­tra­tions fig­ur­ant dans l’an­nexe 2a.²⁵

^3ter La présence de traces de chrome (VI) dans les couleurs de tat­ou­age ou de ma­quil­lage per­man­ent doit être in­diquée sur l’em­ballage avec l’aver­tisse­ment: «Con­tient du chrome. Peut pro­voquer des réac­tions al­ler­giques».²⁶

^3quater La présence de traces de nick­el dans les couleurs de tat­ou­age ou de ma­quil­lage per­man­ent doit être in­diquée sur l’em­ballage avec l’aver­tisse­ment: «Con­tient du nick­el. Peut pro­voquer des réac­tions al­ler­giques».²⁷

⁴ Les couleurs de tat­ou­age et de ma­quil­lage per­man­ent ne peuvent con­tenir que les agents con­ser­vateurs ad­mis à l’art. 54, al. 4, ODAl­OUs pour les produits des­tinés à rest­er sur la peau.²⁸