Ordonnance du DFI
sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes
(Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).


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Art. 15 Normes techniques

Les ob­jets usuels des­tinés aux nour­ris­sons et en­fants en bas âge sont présumés con­formes aux ex­i­gences de sé­cur­ité lor­squ’ils sat­is­font aux normes énumérées à l’an­nexe 4.

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