Ordonnance du DFI
sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes
(Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)¹

¹ Les ré­cipi­ents con­ten­ant des en­cres de tat­ou­age ou de ma­quil­lage per­man­ent doivent port­er au moins les in­dic­a­tions suivantes:

a.

le nom et l’ad­resse de la per­sonne ou de l’en­tre­prise qui fab­rique, im­porte, con­di­tionne ou re­met de tell­es en­cres;

b.³⁰

la com­pos­i­tion dans l’or­dre décrois­sant de leur im­port­ance pondérale, selon une no­men­clature usuelle (INCI, IUPAC, CAS ou CI); lor­sque le nom d’une sub­stance util­isée doit déjà être in­diquée sur l’étiquette con­formé­ment à l’OChim³¹, le com­posant en ques­tion n’a pas be­soin d’être in­diqué selon la présente or­don­nance;

c.³²

un numéro de référence per­met­tant d’iden­ti­fi­er claire­ment le lot;

d.³³

la date de durée de con­ser­va­tion min­i­male (avec men­tion du mois et de l’an­née) jusqu’à laquelle l’en­cre con­serve ses ca­ra­ctéristiques spé­ci­fiques dans des con­di­tions de con­ser­va­tion ap­pro­priées;

e.

les con­di­tions de con­ser­va­tion qui doivent être re­spectées pour que la con­ser­va­tion min­i­male soit garantie;

f.³⁴

si né­ces­saire, les in­struc­tions et les pré­cau­tions d’em­ploi, pour autant qu’elles ne fig­urent pas déjà sur l’étiquette en ap­plic­a­tion de l’OChim;

g.³⁵

la men­tion «régu­lateur de pH» pour les sub­stances rel­ev­ant de l’art. 5a, al. 1, let. f, ch. 1;

h.³⁶

la men­tion «Mélange pour le tat­ou­age ou le ma­quil­lage per­man­ent»;

i.³⁷

l’aver­tisse­ment «Con­tient du chrome. Peut pro­voquer des réac­tions al­ler­giques», si la con­cen­tra­tion en chrome (IV) des en­cres de tat­ou­age ou de ma­quil­lage per­man­ent est in­férieure à la valeur max­i­m­ale fixée à l’art. 5a, al. 1, let. h;

j.³⁸

l’aver­tisse­ment «Con­tient du nick­el. Peut pro­voquer des réac­tions al­ler­giques», si la con­cen­tra­tion en nick­el des en­cres de tat­ou­age ou de ma­quil­lage per­man­ent est in­férieure à la valeur max­i­m­ale fixée à l’art. 5a, al. 1, let. h.

² L’em­ballage des bi­joux pier­cing doit port­er les in­dic­a­tions suivantes:

a.

le nom et l’ad­resse de la per­sonne ou de l’en­tre­prise qui fab­rique, im­porte, con­di­tionne ou re­met de tels bi­joux;

b.

les tiges de pier­cing doivent être désignées en tant que tell­es.

³ Les in­form­a­tions visées aux al. 1 et 2 ain­si que la com­pos­i­tion du matériau des bi­joux pier­cing doivent être com­mu­niquées sur de­mande au con­som­mateur.