Loi fédérale
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Art. 5 Mesures dans le domaine des étrangers et de l’asile
Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions dérogeant à la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI)20 et à la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi)21:
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