Ordonnance
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Art. 8a Réexamen périodique 45
1 Les conditions d’octroi sont réexaminées à intervalles réguliers. 2 À cette fin, les caisses de compensation AVS peuvent procéder à des vérifications aléatoires qu’elles effectuent elles-mêmes ou qu’elles confient à des experts externes.46 45 Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020, en vigueur depuis le 17 sept. 2020 (RO 2020 3705). 46 Introduit par le ch. I de l’O du 4 nov. 2020, en vigueur depuis le 17 sept. 2020 (RO 2020 4571). |