Statuts
de la Société suisse de crédit hôtelier
(Statuts de la SCH)

¹ Chaque membre pos­sède autant de voix à l’as­semblée générale qu’il dé­tient de parts so­ciales.

² Il peut être re­présenté par un autre membre ou un re­présent­ant in­dépend­ant. Dans les deux cas, une pro­cur­a­tion écrite est né­ces­saire.

³ Un membre ne peut en re­présenter plus de cinq autres à la fois.

⁴ L’ad­min­is­tra­tion nomme une per­sonne physique, une per­sonne mor­ale ou une so­cié­té de per­sonnes en tant que re­présent­ant in­dépend­ant pour un man­dat s’ache­vant à la fin de l’as­semblée générale or­din­aire suivante. Le man­dat est ren­ou­velable.

⁵ L’in­dépend­ance du re­présent­ant in­dépend­ant ne doit être re­streinte ni dans les faits, ni en ap­par­ence. Les ob­lig­a­tions ré­gis­sant l’in­dépend­ance de l’or­gane de ré­vi­sion (art. 728, al. 2 à 6, CO⁶) s’ap­plique pour le con­trôle or­din­aire.