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Règlement interne
de la Société suisse de crédit hôtelier
(Règlement interne de la SCH)

du 26 février 2015 (Etat le 1 avril 2015)er

Approuvé par le Conseil fédéral le 18 février 2015

Art. 14 Abrogation d’un autre acte

Le règle­ment in­terne de la SCH du 2 décembre 1996 est ab­ro­gé.