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Règlement interne
de la Société suisse de crédit hôtelier
(Règlement interne de la SCH)

du 26 février 2015 (Etat le 1 avril 2015)er

Approuvé par le Conseil fédéral le 18 février 2015

Art. 15 Entrée en vigueur

Le présent règle­ment entre en vi­gueur le 1erav­ril 2015.