Accord européen
relatif au travail des équipages des véhicules
effectuant des transports internationaux par route
(AETR)

RO 2003 1765; FF 1999 5399

Texte original

Conclu à Genève le 1 juillet 1970er

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 8 octobre 1999 1

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 7 avril 2000

Entré en vigueur pour la Suisse le 4 octobre 2000

(Etat le 23 avril 2022)


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Art. 15

1. Toute Partie con­tract­ante pourra dénon­cer le présent Ac­cord par no­ti­fic­a­tion ad­ressée au Secrétaire général de l’Or­gan­isa­tion des Na­tions Unies.

2. La dénon­ci­ation pren­dra ef­fet six mois après la date à laquelle le Secrétaire géné­ral en aura reçu no­ti­fic­a­tion.

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