Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

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Art. 9

Quand l'Autor­ité cent­rale qui est sais­ie d'une de­mande en vertu de l'art. 8 a des rais­ons de penser que l'en­fant se trouve dans un autre Etat con­tract­ant, elle trans­met la de­mande dir­ecte­ment et sans délai à l'Autor­ité cent­rale de cet Etat con­tract­ant et en in­forme l'Autor­ité cent­rale re­quérante ou, le cas échéant, le de­mandeur.

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