Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

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Art. 25

Les ressor­tis­sants d’un État con­tract­ant et les per­sonnes qui résid­ent habituelle­ment dans cet État auront droit, pour tout ce qui con­cerne l’ap­plic­a­tion de la Con­ven­tion, à l’as­sist­ance ju­di­ci­aire et jur­idique dans tout autre État con­tract­ant, dans les mêmes con­di­tions que s’ils étaient eux-mêmes ressor­tis­sants de cet autre État et y résidaient habituelle­ment.

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