Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Dans les matières auxquelles elle s’ap­plique, la Con­ven­tion prévaut sur la Con­ven­tion du 5 oc­tobre 1961¹ con­cernant la com­pétence des autor­ités et la loi ap­plic­able en matière de pro­tec­tion des mineurs, entre les États Parties aux deux Con­ven­tions. Par ail­leurs, la présente Con­ven­tion n’em­pêche pas qu’un autre in­stru­ment in­ter­na­tion­al li­ant l’État d’ori­gine et l’État re­quis, ni que le droit non con­ven­tion­nel de l’État re­quis, ne soi­ent in­voqués pour ob­tenir le re­tour d’un en­fant qui a été dé­placé ou re­tenu il­li­cite­ment ou pour or­gan­iser le droit de vis­ite.