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Art. 120
B. Régime matrimonial et succession 1La liquidation du régime matrimonial est soumise aux dispositions sur le régime matrimonial. 2Les époux divorcés cessent d’être les héritiers légaux l’un de l’autre et perdent tous les avantages résultant de dispositions pour cause de mort faites avant la litispendance de la procédure de divorce. |
