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Art. 176a
4. Exécution a. Aide au recouvrement et avances Les dispositions du droit du divorce et du droit des effets de la filiation relatives à l’aide au recouvrement et aux avances sont applicables. 1 Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l’enfant), en vigueur depuis le 1erjanv. 2017 (RO 2015 4299; FF 2014 511). |