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Art. 28h
b. Forme et contenu 1La réponse doit être concise et se limiter à l’objet de la présentation contestée. 2La réponse peut être refusée si elle est manifestement inexacte ou si elle est contraire au droit ou aux moeurs. 1 Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 1983, en vigueur depuis le 1erjuil. 1985 (RO 1984 778; FF 1982 II 661). |