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Art. 69
II. Direction 1. Droits et devoirs en général1 La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des statuts. 1 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 16 déc. 2005 (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce), en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (RO 2007 4791; FF 2002 2949, 2004 3745). |
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