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Art. 84
C. Surveillance 1Les fondations sont placées sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, canton, commune) dont elles relèvent par leur but. 1bisLes cantons peuvent soumettre les fondations dont la surveillance relève des communes au contrôle de l’autorité cantonale de surveillance.1 2L’autorité de surveillance pourvoit à ce que les biens des fondations soient employés conformément à leur destination. 1 Introduit par le ch. I de la LF du 8 oct. 2004 (Droit des fondations), en vigueur depuis le 1erjanv. 2006 (RO 2005 4545; FF 2003 7425 7463). |