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Art. 89
II. Requête et action en dissolution, radiation de l’inscription 1La requête ou l’action en dissolution de la fondation peut être intentée par toute personne intéressée. 2La dissolution est communiquée au préposé au registre du commerce afin qu’il procède à la radiation de l’inscription. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 8 oct. 2004 (Droit des fondations), en vigueur depuis le 1erjanv. 2006 (RO 2005 4545; FF 2003 7425 7463). |