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Art. 22
V. Droit de cité et domicile 1. Droit de cité 1L’origine d’une personne est déterminée par son droit de cité. 2Le droit de cité est réglé par le droit public. 3Lorsqu’une personne possède plusieurs droits de cité, le lieu de son origine est celui qui est en même temps son domicile actuel ou qui a été son dernier domicile; sinon, son origine est déterminée par le dernier droit de cité qu’elle ou ses ascendants ont acquis. |