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Art. 224
b. Autres communautés 1Par contrat de mariage, les époux peuvent convenir d’exclure de la communauté certains biens ou espèces de biens, notamment les immeubles, le produit du travail d’un époux ou les biens qui servent à l’exercice de sa profession ou à l’exploitation de son entreprise. 2Sauf convention contraire, les revenus de ces biens n’entrent pas dans la communauté. |
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