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Art. 535
B. Réduction et restitution I. Réduction 1Lorsque les prestations que le disposant a faites entre vifs à l’héritier renonçant excédent la quotité disponible, la réduction peut en être demandée par les autres héritiers. 2N’est cependant sujet à réduction que le montant de ce qui excède la réserve du renonçant. 3Les prestations sont imputées au renonçant d’après les règles applicables en matière de rapport. |