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Code civil suisse

du 10 décembre 1907 (Etat le 1er janvier 2021)

Art. 696

c. Men­tion au re­gistre

 

1Les droits de pas­sage dir­ecte­ment ét­ab­lis par la loi sont dis­pensés de l’in­scrip­tion.

2Toute­fois, il en est fait men­tion au re­gistre s’ils sont per­man­ents.