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Code civil suisse

du 10 décembre 1907 (Etat le 1er janvier 2021)

Art. 698

9. En­tre­tien d’ouv­rages

 

Les ouv­rages né­ces­saires à l’ex­er­cice des droits de voisin­age sont à la charge des pro­priétaires en rais­on de l’in­térêt de chacun d’eux.