Code civil suisse

¹Lor­sque, par l’ef­fet de l’eau, du vent, des ava­lanches, de toute autre force naturelle ou par cas for­tu­it, des ob­jets quel­conques sont en­traînés sur le fonds d’un tiers, ou que des an­imaux, tels que bes­ti­aux, es­saims d’abeilles, volailles, pois­sons, s’y trans­portent, le pro­priétaire de l’im­meuble doit en per­mettre la recher­che et l’en­lève­ment aux ay­ants droit.

²S’il en ré­sulte un dom­mage, il peut réclamer une in­dem­nité et ex­er­cer de ce chef un droit de réten­tion.