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Art. 83b
III. Organe de révision 1. Obligation de révision et droit applicable 1L’organe suprême de la fondation désigne un organe de révision. 2L’autorité de surveillance peut dispenser la fondation de l’obligation de désigner un organe de révision. Le Conseil fédéral définit les conditions de la dispense. 3À défaut de dispositions spéciales applicables aux fondations, les dispositions du code des obligations2 concernant l’organe de révision de la société anonyme sont applicables par analogie. 4Lorsque la fondation est tenue à un contrôle restreint, l’autorité de surveillance peut exiger un contrôle ordinaire, si cela est nécessaire pour révéler l’état du patrimoine et les résultats de la fondation. 1 Introduit par le ch. I de la LF du 8 oct. 2004 (Droit des fondations; RO 2005 4545; FF 2003 7425 7463). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 16 déc. 2005 (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce), en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (RO 2007 4791; FF 2002 2949, 2004 3745). BGE
138 V 346 (9C_2/2012) from 30. August 2012
Regeste: Art. 89bis Abs. 6 Ziff. 9 ZGB; Art. 53b BVG; Teilliquidation patronaler Wohlfahrtsfonds. An der unter dem altrechtlichen Art. 89bis Abs. 6 ZGB begründeten Rechtsprechung, welche die Teilliquidation patronaler Wohlfahrtsfonds den zivilrechtlichen Bestimmungen des Stiftungsrechts unterstellt hat, ist nach Inkrafttreten der 1. BVG-Revision nicht festzuhalten. Vielmehr ist Art. 53b BVG auf patronale Wohlfahrtsfonds analog anzuwenden (Änderung der Rechtsprechung; E. 5). Die gesetzlichen Voraussetzungen zur Teilliquidation gemäss Art. 53b Abs. 1 lit. a-c BVG sind (auch) im Reglement des patronalen Wohlfahrtsfonds zu konkretisieren (E. 6). |