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Art. 94
A. Capacité 1Pour pouvoir contracter mariage, l’homme et la femme doivent être âgés de 18 ans révolus et capables de discernement. 1 Abrogé par le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation), avec effet au 1erjanv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635). |