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Art. 2116
2. Alliance 1 Les parents d’une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré. 2 La dissolution du mariage ou du partenariat enregistré ne fait pas cesser l’alliance. 16 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 8 de la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 20055685; FF 2003 1192). |