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Art. 215
A. Communauté universelle I. Biens matrimoniaux 1 La communauté universelle se compose de tous les biens et revenus tant du mari que de la femme; elle appartient indivisément aux deux époux. 2 Ni le mari, ni la femme ne peuvent disposer de leur part. 3 Celui des époux qui prétend qu’un bien ne rentre pas dans la communauté doit en faire la preuve. |
