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Code civil suisse

du 10 décembre 1907 (Etat le 1 juillet 2022)er

Art. 574

2. Droit du con­joint sur­vivant

 

Lor­sque la suc­ces­sion est répudiée par les des­cend­ants, le con­joint sur­vivant en est avisé par l’autor­ité et il a un mois pour ac­cepter.