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Art. 600
C. Prescription 1 L’action en pétition d’hérédité se prescrit contre le possesseur de bonne foi par un an à compter du jour où le demandeur a eu connaissance de son droit préférable et de la possession du défendeur; en tout cas, par dix ans, qui courent dès le décès ou dès l’ouverture du testament. 2 Elle ne se prescrit que par trente ans contre le possesseur de mauvaise foi. |