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Art. 617477
IV. Immeubles 1. Reprise a. Valeur d’imputation Les immeubles doivent être imputés sur les parts héréditaires à la valeur vénale qu’ils ont au moment du partage. 477Nouvelle teneur selon l’art. 92 ch. 1 de la LF du 4 oct. 1991 sur le droit foncier rural, en vigueur depuis le 1er janv. 1994 (RO 1993 1410; FF 1988 III 889). |