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Art. 660b513
c. Nouvelle fixation des limites 1 Lorsqu’à la suite d’un glissement de terrain une limite n’est plus appropriée, le propriétaire foncier touché peut demander qu’elle soit de nouveau fixée. 2 La plus-value ou la moins-value qui en résulte doit être compensée. 513Introduit par le ch. I de la LF du 4 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1994 (RO 1993 1404; FF 1988 III 889). |