Code civil suisse

¹ L’as­semblée des cop­ro­priétaires peut ré­voquer en tout temps l’ad­mi­nis­trat­eur, sous réserve de dom­mages-in­térêts éven­tuels.

² Si au mé­pris de justes mo­tifs, l’as­semblée re­fuse de ré­voquer l’ad­mi­nis­trat­eur, tout cop­ro­priétaire peut, dans le mois, de­mander au juge de pro­non­cer la ré­voca­tion.

³ L’ad­min­is­trat­eur nom­mé par le juge ne peut pas être ré­voqué sans l’as­sen­ti­ment de ce­lui-ci av­ant le ter­me fixé à ses fonc­tions.