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Art. 120
B. Régime matrimonial et succession 1 La liquidation du régime matrimonial est soumise aux dispositions sur le régime matrimonial. 2 Les époux divorcés cessent d’être les héritiers légaux l’un de l’autre.178 3 Sauf clause contraire, les époux perdent tous les avantages résultant de dispositions pour cause de mort:
178 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 déc. 2020 (Droit des successions), en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2021 312; FF 2018 5865). 179 Introduit par le ch. I de la LF du 18 déc. 2020 (Droit des successions), en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2021 312; FF 2018 5865). |