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Art. 24
b. Changement de domicile ou séjour 1 Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu’elle ne s’en est pas créé un nouveau. 2 Le lieu où elle réside est considéré comme son domicile, lorsque l’existence d’un domicile antérieur ne peut être établie ou lorsqu’elle a quitté son domicile à l’étranger et n’en a pas acquis un nouveau en Suisse. |