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Art. 495
II. Pacte de renonciation 1. Portée 1 Le disposant peut conclure, à titre gratuit ou onéreux, un pacte de renonciation à succession avec l’un de ses héritiers. 2 Le renonçant perd sa qualité d’héritier. 3 Le pacte est, sauf clause contraire, opposable aux descendants du renonçant. |