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Code civil suisse

du 10 décembre 1907 (État le 23 janvier 2023)

Art. 541

b. Ef­fets à l’égard des des­cend­ants

 

1 L’in­dig­nité est per­son­nelle.

2 Les des­cend­ants de l’in­digne suc­cèdent comme si leur auteur était prédécédé.